La redevance incitative consiste à responsabiliser les ménages en les facturant selon la quantité et le type de déchets produits.
Imaginez que nos factures d’eau ou d’électricité ne soient pas liées à la quantité consommée, mais seulement à un forfait indépendant de la consommation. Il s’en suivrait un gaspillage notoire d’eau ou d’électricité préjudiciable à l’environnement. Or, la quasi-totalité des collectivités françaises utilisent encore un système de tarification des déchets aucunement lié à la quantité de déchet produite par ménage : la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) prélevée par le Trésor Public avec la taxe foncière. Quelque soit la quantité de déchets produits, qu’ils soient triés ou non, vous payez la même chose. Elle n’incite ni à la réduction de déchets, ni à une amélioration du tri.

Le principe d’une redevance incitative
Une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) a une assiette définie par la collectivité. Par opposition, l’assiette de la TEOM est imposée par l’Etat : c’est la valeur locative du logement. La REOM finance exclusivement la collecte et le traitement des déchets pour équilibrer leurs coûts contrairement à la TEOM qui peut servir à financer d’autres dépenses. La REOM exige un budget spécifique pour la gestion des déchets tandis que la TEOM alimente le budget général de la commune. La REOM permet ainsi plus de transparence pour les citoyens.
De plus, cette redevance peut être incitative, c’est-à-dire qu’elle est alors constituée de:

• une part fixe (environ 50%) couvrant les frais généraux, la gestion des lieux d’apports volontaire (déchetterie) et la location des bacs de collecte
• une part variable pour
  • les déchets recyclables collectés en porte à porte (prix unitaire incitatif)
  • les déchets résiduels collectés en porte à porte (prix unitaire plus élevé).

Une modulation de la part fixe sur critères sociaux est possible et permet de ne pas pénaliser les familles nombreuses modestes.

Les avantages de la redevance incitative

1. Elle induit une nette amélioration du tri des déchets car les déchets triés (poubelle jaune) sont facturés moins chers que les ordures ménagères résiduelles (poubelle grise). Les déchets triés peuvent aussi être inclus dans la part fixe contrairement aux déchets résiduels
2. Elle permet une diminution de la poubelle grise : mélange de déchets non recyclés induisant une perte de matière première lors du traitement par incinération ou mise en décharge
3. Elle permet de limiter la hausse des coûts car l’incinération ou la mise en décharge coûte généralement plus cher que le recyclage de déchets correctement triés
4. Elle incite à une réduction de la production de déchets par les ménages lors de leurs achats c’est-à-dire à un comportement environnemental plus vertueux.

Concrètement
Concrètement, plusieurs possibilités existent et peuvent être combinées pour sa mise en oeuvre :

• pesée embarquée : le camion d’enlèvement reconnaît chaque poubelle grâce à une puce électronique et pèse chaque poubelle grise,
• levée embarquée : le camion reconnaît chaque poubelle et facture chaque enlèvement en fonction de la taille de la poubelle ce qui n’incite à sortir sa poubelle grise que lorsqu’elle est pleine,
• achats à la collectivité de sacs spécifiques de couleurs différentes suivant le type de déchets : particulièrement adapté pour l’habitat vertical dense car ces sacs de couleurs différentes peuvent être mélangés dans une même poubelle collective.
• paiement en fonction de la taille des bacs jaune (recyclé) et des bacs gris (résiduel) mis à disposition

La Redevance Incitative peut être mise en place tant dans des zones rurales ou péri-urbaines que dans des agglomérations (cas de Besançon). Si la Redevance Incitative est rare en France, elle est par contre très utilisée dans les pays scandinaves, en Suisse, en Allemagne ou en Belgique.

L’impact de la redevance incitative
Une étude du ministère de l’environnement sur 6 collectivités françaises (dont la ville de Besançon) a mis en évidence:

• une nette baisse des ordures ménagères résiduelles (-2% à -35%),
• une augmentation des efforts de tri,
• pas de variation significative des refus de tri par rapport à la TEOM,
• dans un certains cas une baisse de la quantité globale de déchets,
• l’apparition temporaire de quelques actes inciviques qui s’estompent en un ou deux ans.

La Suisse, depuis qu’elle utilise la redevance incitative, n’a pas construit de nouvel incinérateur et doit importer des déchets résiduels pour faire fonctionner ses incinérateurs qui sinon seraient menacés de fermeture ! On se prend à rêver que la France en fasse autant puisque les incinérateurs sont de véritables aspirateurs à déchets n’incitant ni à trier pour recycler, ni à réduire le volume des déchets. La communauté de communes des Portes d’Alsace est arrivée grâce à la Redevance Incitative, à limiter les ordures ménagères résiduelles à 96 kg/an/habitants au lieu de 260 kg/an/habitants en moyenne en France. Si chaque français faisait de même, le nombre d’incinérateurs et de décharges serait divisé par 2,5 ! Un gain formidable pour l’environnement et la réduction des déchets. Néanmoins, le courage politique des élus locaux manque très souvent quand il s’agit faire changer les comportements. Vous pouvez comptez sur les élus EELV pour mettre en œuvre et soutenir une politique juste et ambitieuse de gestion et de réduction des déchets.