Réglementation et fiscalité
Réglementation et fiscalité
La législation et la fiscalité sont de première importance pour la gestion des déchets
Le ministère de la Transition écologique met en place un dispositif de « vigilance renforcée » pour les sites faisant l’objet d’incidents réguliers ou de non-conformités. La première liste met à l’index treize sites appartenant à six industriels.
Enfin les autorités se décident à bouger face à ces industriels qui se croient… Lire la suite
(Actes non législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011
portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil
en ce… Lire la suite
KIT de présentation sur la plateforme de compostage sur l’Ondaine :
La SCIC « COMPOST’ Ond » (août 2015)
Un PROJET ECOLOGIQUE :
Une mise en conformité réglementaire, suite au Grenelle de l’Environnement : L’obligation de tri et de valorisation des déchets alimentaires dans les établissements de restauration
L’enjeu écologique et économique : Avec plus de… Lire la suite
Compostage de proximité : une circulaire précise les règles applicables
Au-delà de l’obligation de valorisation des biodéchets des gros producteurs, une circulaire demande de mettre la priorité sur le compostage de proximité afin de satisfaire les objectifs de recyclage de la loi Grenelle 1.
Déchets | 09 janvier 2013 | Laurent Radisson
actu-environnement.com
La ministre de l’Ecologie, Delphine… Lire la suite
La redevance incitative consiste à responsabiliser les ménages en les facturant selon la quantité et le type de déchets produits.
Imaginez que nos factures d’eau ou d’électricité ne soient pas liées à la quantité consommée, mais seulement à un forfait indépendant de la consommation. Il s’en suivrait un gaspillage notoire d’eau… Lire la suite