Commission économie circulaire et déchets
sous-produits animaux
sous-produits animaux
(Actes non législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011
portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil
en ce… Lire la suite